Conditions d'utilisation

Introduction

En accédant à www.marche.gratis ainsi qu’aux sites connexes, services, applications ou outils (collectivement nommés “www.marche.gratis”), vous acceptez les termes suivants y compris ceux accessibles par hyperlien qui sont conçus pour s’assurer que www.marche.gratis fonctionne correctement pour l’ensemble de ses utilisateurs. www.marche.gratis vous est fourni par Innova Solutions FZE. Ces conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et www.marche.gratis à partir du 01 Mai 2020 pour les utilisateurs actuels et après acceptation pour les nouveaux utilisateurs. Vous acceptez ces conditions d’utilisation en cliquant sur “Créer un compte” lors de l’enregistrement sur www.marche.gratis ou en accédant ou utilisant les sites, services, applications ou outils de www.marche.gratis; ou comme indiqué autrement sur un site, service, application ou outil spécifique.

Utiliser www.marche.gratis

Comme condition de votre utilisation de www.marche.gratis (y compris ses sites web connexes, services, applications et outils) vous acceptez de : ne violer aucune loi; aucune Règle de publication; de ne pas déposer d’annonces menaçantes, abusives, diffamatoires, obscènes ou à caractère indécent; de ne pas déposer ou communiquer un matériel faux ou trompeur; violer tout droit de tiers, envoyer des spams ou des lettres en chaîne, promouvoir des schémas pyramidaux; distribuer des virus ou autres technologies qui peuvent nuire à www.marche.gratis ou aux intérêts ou à la propriété des utilisateurs de www.marche.gratis; imposer ou contribuer à imposer toute charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de www.marche.gratis; copier, modifier ou distribuer le contenu de toute autre personne sans son consentement; utiliser des robots, analyseurs ou tout autre moyen automatisé pour accéder à www.marche.gratis et en collecter du contenu à toute fin sans notre autorisation écrite expresse; recueillir ou collecter des informations concernant les utilisateurs, y compris leurs numéros de téléphone, adresses e-mail, sans leur consentement; copier, modifier ou distribuer des droits ou du contenu du site, des services, des applications ou des outils ou des droits d'auteur et marques commerciales de www.marche.gratis; vendre des articles contrefaits ou violer autrement le droit d'auteur, la marque ou d'autres droits de tiers.Vous êtes seul responsable de toutes les informations que vous soumettez à www.marche.gratis et de toutes les conséquences qui pourraient découler de votre annonce. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de refuser ou supprimer le contenu que nous jugeons inapproprié ou violant les termes ci-dessus. Nous nous réservons également le droit, à notre discrétion, de limiter l'utilisation d'un utilisateur de www.marche.gratis de manière temporaire ou permanente, ou de refuser l'enregistrement d'un utilisateur. Si nous jugeons que vous violez ces Conditions d'utilisation en aucune façon et/ou que vous avez un comportement suspect sur les sites, services, applications ou outils de www.marche.gratis, nous pouvons informer à notre discrétion les autres utilisateurs de www.marche.gratis, qui ont été en contact avec vous et leur recommander d’être prudents.

Abus de www.marche.gratis 

www.marche.gratis et sa communauté veillent ensemble sur le bon fonctionnement des sites, services, applications et outils de www.marche.gratis, ainsi que sur la sécurité de sa communauté. Veuillez nous signaler tout problème, contenu offensant et violations de politique en utilisant le système de signalement. Sans limitation des autres recours, nous pouvons émettre des avertissements, limiter ou mettre fin à notre service, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures juridiques et techniques pour garder les utilisateurs en dehors de www.marche.gratis si nous pensons qu'ils créent des problèmes, portent atteinte aux droits de tiers ou agissent d'une manière incompatible avec notre politique (y compris, mais sans se limiter au contournement des suspensions temporaires ou permanentes ou le harcèlement des employés de www.marche.gratis ou d'autres utilisateurs). Cependant, si nous décidons de prendre une de ces mesures, retirer certains contenus hébergés ou garder un utilisateur en dehors de www.marche.gratis, nous n’avons aucune obligation de surveiller les informations transmises ou stockées sur nos sites, services, applications et outils et nous n’acceptons aucune responsabilité pour le contenu non autorisé ou illégal sur www.marche.gratis ou l'utilisation de www.marche.gratis par les utilisateurs.

Marché mondial

Certaines caractéristiques de www.marche.gratis peuvent afficher votre annonce sur d’autres sites, services, applications ou outils qui font partie de la communauté mondiale de www.marche.gratis. En utilisant www.marche.gratis vous acceptez que vos annonces puissent être affichées sur nos autres sites, services, applications et outils. Les conditions de nos autres sites, services, applications et outils sont similaires à ces conditions, mais vous pouvez être soumis à des lois supplémentaires ou à d'autres restrictions, en fonction du pays où votre annonce est affichée. Lorsque vous choisissez de publier votre annonce sur un autre site, service, application ou outil, vous pouvez être tenu responsable de vous assurer qu'elle ne viole pas les politiques de ces autres sites, services, applications et outils. Votre annonce pourra être supprimée de tout site, service, application ou outil si elle est jugée problématique ou viole une loi ou politique.

Contenu

www.marche.gratis contient du contenu fourni par nous, vous et d'autres utilisateurs. www.marche.gratis est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les traités internationaux. Le contenu affiché sur ou via www.marche.gratis est protégé comme étant un travail collectif et/ou une compilation, conformément aux droits d'auteur, lois et conventions internationales. Vous acceptez de ne pas copier, distribuer ou modifier le contenu de www.marche.gratis sans notre consentement écrit exprès. Vous ne pouvez pas décompiler ou désassembler, rétroconcevoir ou autrement tenter de découvrir le code source contenu sur www.marche.gratis. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à quelque fin que ce soit tout aspect de www.marche.gratis (autre que votre propre contenu). Lorsque vous nous donnez du contenu, vous nous accordez et déclarez que vous avez le droit de nous accorder, un droit non exclusif, global, perpétuel, irrévocable, sous-licence (à plusieurs titres) d'exercer tous les droits d'auteur, publicité, marques de commerce, conception, base de données et droits de propriété intellectuelle sur ce contenu ou dans tous médias que ce soit présentement ou ultérieurement et sur tous les autres sites, services, applications et outils qui font partie de la communauté mondiale de www.marche.gratis : www.marche.gratis ou nos sites de petites annonces dans d'autres pays. En outre, vous renoncez, dans la limite des dispositions légales, à tous vos droits moraux dans les contenus précités.

Violations

Vous ne devez pas publier de contenu qui viole les droits des tiers. Cela inclut, mais n'est pas limité à : un contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle tels que les droits d'auteur, la conception et la marque (par exemple, par exemple, proposer des articles contrefaits pour vente). Un grand nombre de produits de toutes sortes sont offerts sur www.marche.gratis par des particuliers. Les parties titulaires, en particulier les titulaires de droits d'auteur, de droits de marque ou d'autres droits, peuvent signaler toute publicité susceptible de porter atteinte à leurs droits et soumettre une demande de suppression de cette publicité. Si un représentant légal de la partie titulaire nous le signale de manière correcte, les produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle seront supprimés par www.marche.gratis. 

Responsabilité

Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité pour les déclarations frauduleuses, ou pour la mort ou les blessures résultant de notre négligence ou de la négligence de nos agents ou employés. Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables des choses que les autres utilisateurs publient ou font. Nous vérifions les publications des utilisateurs mais ne sommes pas impliqués dans les transactions réelles entre les utilisateurs. Étant donné que la plupart du contenu de www.marche.gratis. provient d'autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l'exactitude des publications ou des communications des utilisateurs ni la qualité, la sécurité ou la légalité de ce qui est proposé. En aucun cas, nous n'acceptons la responsabilité de toute description pour la publication de toute information illégale, menaçante, abusive, diffamatoire, obscène ou indécente, ou de tout matériel qui viole ou enfreint les droits de toute autre personne, y compris, mais sans se limiter à toute transmission constituant ou encourageant un comportement qui constituerait une infraction pénale, engagerait la responsabilité civile ou violerait d'une quelconque autre manière toute loi applicable. Vous acceptez que nous ne pouvons garantir un accès continu, sans erreur ou sécurisé à nos services ou que les défauts du service seront corrigés. Bien que nous ferons tous des efforts raisonnables pour maintenir un service ininterrompu, nous ne pouvons pas le garantir et nous ne donnons aucune promesse ou garantie (expresse ou implicite) concernant le fonctionnement et la disponibilité de nos sites, services, applications ou outils. En conséquence, dans la mesure permise par la loi, nous renonçons expressément à toutes les garanties, représentations et conditions, expresses ou implicites, y compris celles de qualité, de qualité marchande, de valeur commerciale, de durabilité, de la conformité à un usage particulier et celles découlant de la loi. Nous ne sommes pas responsables de toute perte d'argent (y compris le profit), de bonne volonté ou de réputation, ou de tout dommage particulier, indirect ou consécutif résultant de votre utilisation ou de votre impossibilité d’utiliser www.marche.gratis, même si vous nous en avisez ou si nous pourrions raisonnablement prévoir la possibilité de tels dommages.

Exemption

Si vous avez un différend avec un ou plusieurs utilisateurs de www.marche.gratis, vous nous exonérer (ainsi que nos dirigeants, administrateurs, agents, filiales, entreprises associées et employés) de toutes les réclamations, demandes et dommages (présents et ultérieurs) de tout type et toute nature, connus ou inconnus, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à de tels litiges. 

Informations personnelles

En utilisant www.marche.gratis, vous consentez à la collecte, le transfert, le stockage et l'utilisation de vos informations personnelles par www.marche.gratis sur des serveurs situés en Europe ou tout autre endroit, comme décrit plus en détail dans notre Politique de Confidentialité. Vous acceptez également de recevoir des communications marketing de notre part, sauf si vous nous dites que vous préférez ne pas recevoir de telles communications.

Résolution de différends

En cas de litige entre vous et www.marche.gratis, nous vous encourageons vivement à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution à l’amiable. 

Généralités

Ces conditions et les autres politiques publiées sur www.marche.gratis constituent l'intégralité de l'accord entre www.marche.gratis et vous, remplaçant tout accord antérieur. Aucune relation d'agence, de partenariat, d’entreprise associée, d'employé-employeur ou de franchiseur-franchisé n'est prévue ou créée par le présent Accord. 

Nous pouvons mettre à jour cet accord à tout moment, les mises à jour prenant effet au moment de votre prochaine publication ou dans les 30 jours suivant la publication de la politique mise à jour sur le site www.marche.gratis, si cette date est la plus proche. 

Pour toute aide concernant l'utilisation de www.marche.gratis, Contactez-nous